Un salarié a fait grief à la Cour d’appel de Lyon de rejeter sa demande de paiement d’heures supplémentaires, alors, que d’après lui, il produisait un décompte des heures qu’il affirmait avoir accomplies et qu’il appartenait donc à son employeur de fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés.

Pour la Cour de cassation, ayant constaté que le salarié ne fournissait qu’un relevé manuscrit mensuel quelles que soient la période de l’année, la distance et la nature du chantier, sans tenir compte des absences et sans qu’aucun élément extérieur, date, lieu des chantiers ou attestations de collègues, ne vienne le corroborer afin de démontrer qu’il effectuait des heures supplémentaires au-delà de celles qui lui étaient réglées chaque mois, la Cour d’appel de Lyon a fait ressortir, sans inverser la charge de la preuve, que ces éléments n’étaient pas suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

Cass. Soc. 1er décembre 2015, n° 14-15077