Accident de la route et faute inexcusable de l’employeur

L’accident routier lié au travail est un accident de travail. Si l’accident est dû à un manquement délibéré du chef d’entreprise à l’obligation de sécurité, celui-ci peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Lors d’un accident de la route, en … Continuer la lecture