Archives de l’auteur : CGT Sécurité Industrielle

Bataclan : une société de sécurité se voit retirer son agrément

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Selon nos informations, Orso Sécurité, la société qui assurait la sécurité au Bataclan s’est vu retirer son agrément la semaine dernière par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour une durée de 5 ans avec une amende de 75 000 euros. Les faits remontent à novembre 2015 une semaine après l’attentat du Bataclan. La société est alors contrôlée dans deux boites de nuit du IXe et XIVe arrondissement. Des manquements aux procédures de sécurité auraient été recensés.

La sanction est tombée après de précédents avertissements. De sources proches du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), il apparaît que la société Orso Sécurité a fait l’objet d’un contrôle de son activité le 6 octobre 2014, qui faisait suite à un précédent contrôle en date du 24 août 2014 réalisé lors de l’édition du festival de musique « Rock en Seine ».

Des agents “pas autorisés à exercer une activité de sécurité privée”

Le rapport pointe « un manque de vigilance » de la société Orso  « par rapport à la sous-traitance » des entreprises également présentes sur le site. Le rapport préconisait à l’époque que « les manquements retenus à l’encontre de la société (…) ne pourront être sanctionnés que par un avertissement ou un blâme, éventuellement assorti d’une pénalité financière inférieure à 750 euros ».

Selon plusieurs sources, trois des sept agents présents le 13 novembre 2015 dans l’enceinte du Bataclan afin d’y assurer la sécurité, « n’étaient pas autorisés à exercer une activité de sécurité privée ». D’après les mêmes sources, deux d’entre eux n’étaient pas titulaires d’une carte professionnelle, le dernier avait lui vu sa demande de délivrance de carte rejetée. Contacté à plusieurs reprises ce vendredi, la société de sécurité restait injoignable.

A.C, A.M, F.V

source M6info

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

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Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et… progressiste ! Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte… 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants… La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
« Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail », explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.

Source CGT

Assurance chômage: un peu moins d’efforts demandés aux seniors

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Alors que partenaires sociaux se retrouvent ce 14 mars 2017 pour une deuxième séance de négociations autour de l'assurance-chômage, le patronat se dit prêt à accepter quelques concessions sur les chômeurs seniors.
AFP/JACQUES DEMARTHON

Alors que les partenaires sociaux se retrouvent ce 14 mars pour un deuxième round de négociations, le patronat a retouché à la marge son projet d’accord. Il atténue légèrement les efforts demandés aux demandeurs d’emplois « âgés ». Mais ne présente aucune nouvelle concession sur les contrats courts.

Faut-il y voir un signe? Pour une fois, la réunion de négociation de la future convention d’assurance-chômage n’a pas lieu au Medef, mais à l’Unedic, l’organisme gestionnaire du régime. Ce 14 mars 2017 au matin, les partenaires sociaux se retrouvent avec un patronat qui a légèrement adouci sa position. Dans son nouveau texte, le patronat (Medef, CPME et U2P) ne modifie pas sa proposition concernant les contrats courts, jugée insuffisante par les syndicats. Il propose toujours de renvoyer le sujet à la négociation dans les secteurs économiques les plus utilisateurs de contrats de moins d’un mois, afin qu’ils y élaborent eux-mêmes « les incitations pertinentes (…) permettant de modérer leur utilisation ». En revanche, il adoucit légèrement les efforts demandés aux chômeurs âgés.

Il proposait initialement de reculer de 50 à 57 ans l’entrée dans la « filière seniors », qui leur permet de toucher leur allocation jusqu’à 36 mois au lieu de 24. Désormais, le Medef et ses partenaires patronaux proposent que la durée maximale d’indemnisation passe à 27 mois dès 55 ans, puis à 30 mois à 56 ans (au lieu de 57 ans), à 33 mois à 57 ans et à 36 mois à 59 ans.

Un calcul de l’allocation sévère

Enfin, le patronat ne revient pas sur sa nouvelle formule de calcul de l’allocation, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Si le principe d’un changement de formule est majoritairement partagé, celle proposée par le patronat est rejetée par les syndicats, qui la jugent trop défavorable aux allocataires. Le patronat a toutefois mis un tout petit peu d’eau dans son vin, en relevant le plancher d’indemnisation: en l’absence de reprise d’activité, l’allocataire ne pourrait être indemnisé moins de 18 jours par mois, au lieu de 17 jours proposés initialement.

 

Dans l’attente de nombreux chiffrages demandés à l’Unedic, le patronat avait prévenu qu’il ne reverrait qu’à la marge sa copie avant la réunion de mardi. Sans nouvelles simulations financières, « par construction, sur certains sujets, on n’aura pas les billes » pour modifier le texte, avait dit Michel Guilbaud, représentant du Medef.

LES POMPIERS FONT CORPS

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Les soldats du feu quittent les foyers d’incendie qui brûlent encore dans une dizaine de départements pour rallier Paris, le 14 mars, à l’occasion d’une manifestation nationale.

Les pompiers font corps

Contre l’austérité. C’est LE mot d’ordre de la journée. « Outre des revendications de la profession, nous portons aussi la défense du service public contre la disparité financière entre les territoires », précise Sébastien Delavoux, l’animateur du collectif CGT des agents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Baisse des dépenses d’investissement (moins 18 % entre 2010 et 2015 selon la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises – DGSCGC), mutualisation dispendieuse, réduction des effectifs, gel des parts communales et intercommunales dans le financement des SDIS… Les raisons de la colère s’additionnent jusqu’à la lie et au conflit.

 

FATIGUÉS MAIS ILS GARDENT LE FEU SACRÉ

Certains sont victorieux, comme en Haute-Garonne, où la lutte a couru entre octobre 2016 et février 2017 : « On a gagné sur tout, témoigne Christophe Brunet, le secrétaire de la CGT SDIS 31. Les revendications qui concernent nos métiers : 125 embauches pour remplacer les départs en retraite, une cinquantaine de créations de poste dont 12 cette année, la relance des carrières bloquées depuis dix ans, la réduction du temps de travail, la professionnalisation des volontaires… Celles, surtout, qui portent sur le service public avec un meilleur maillage territorial et une amélioration de la qualité du service en Haute-Garonne. Toutefois, si la signature du protocole le 2 mars marque l’arrêt du conflit, tout reste à faire. »

La manifestation du 14 mars, à Paris, sera l’occasion de le rappeler pour sept organisations syndicales professionnelles… moins une. Le président du syndicat national des sapeurs pompiers professionnels affilié à Force ouvrière a retiré sa signature de l’appel unitaire lancé par l’intersyndicale qui travaille depuis le 12 décembre 2016.

L’UNITÉ MAIS PAS L’UNANIMITÉ

« Alors que nous avons construit une unité historique, dans le seul intérêt des agents des SDIS, alors que la situation générale des sapeurs pompiers reste mauvaise, regrette Sébastien Delavoux. Tandis que les problèmes de la filière, que nous soulevons depuis des années, sont mis de côté et laissés pour compte depuis trop longtemps maintenant. » Austérité et refonte de la filière plombent en effet le moral des troupes qui affichent des taux de suicide plus élevés que la moyenne. Elles dégradent les conditions de travail et bloquent les déroulements de carrière alors que le volontariat, s’il comble le manque d’effectif, crée une concurrence hostile au progrès.

source NVO

Les conditions de travail dans l’économie sociale et solidaire se dégradent légèrement

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Le 2e baromètre national de qualité de vie au travail dans l’ESS de la Mutuelle Chorum, réalisé avec l’appui de l’institut de sondage CSA, présenté le 7 mars, révèle une dégradation de la perception de la QVT par les salariés et les dirigeants, liée notamment aux contraintes financières croissantes et aux nombreuses réorganisations dans le secteur.

Certes, une majorité de salariés (77%) et de dirigeants (88%) dans l’économie sociale et solidaire (ESS) se disent satisfaits de leurs conditions de travail, qu’ils estiment cependant dégradées depuis trois ans. Ainsi, la note de Qualité de vie au travail (QVT) est tombée à 6,1 sur 10 chez les salariés (contre 6,3 en 2013) se rapprochant ainsi de la note globale des salariés en France, tous secteurs confondus. Chez les dirigeants, la note a également baissé, passant de 7,4 à 7,2. Ces évolutions s’expliquent par des déterminants « macro » d’ordre global, et « micro », liés à l’établissement.

Des réorganisations qui suscitent l’angoisse

Les changements d’organisation sont pointés comme la première cause de détérioration de la QVT par plus de la moitié des salariés (51%). En effet, ces trois dernières années se sont caractérisées par un mouvement de concentration des structures de l’ESS, souvent impulsé voire imposé par les décideurs institutionnels. Plus du quart des répondants travaillent dans une structure qui a fusionné au cours de la période.

Ces changements sont particulièrement mal vécus lorsque les salariés n’ont pas été suffisamment informés sur les raisons (57% disent avoir été bien informés) ou la mise en œuvre (52% bien informés) des changements. En outre, 47% des salariés estiment que les évolutions de l’organisation ont eu un impact négatif sur leur travail. « Lorsqu’on multiplie les changements sans les préparer, l’on prend le risque d’augmenter les troubles anxieux chez les salariés. Ainsi, anticiper le changement, prendre le temps de le préparer, de bien informer les équipes, est la clé du maintien d’une bonne QVT », estime Emmanuelle Paradis, chef de projet QVT au sein de Chorum.

La contrainte financière qui pèse toujours

La pression financière est mal vécue par les dirigeants, notamment l’incertitude des financements des collectivités, liée à la réforme territoriale. Ils sont 48% à pointer les relations avec les pouvoirs publics ou les financeurs comme la première raison de la dégradation de leur QVT. Quant aux salariés, ils indiquent parmi les premières raisons de leur malaise les interruptions intempestives de leur activité (61%), ainsi que la pression et le manque de temps (53%). « Dans le médico-social, qui emploie environ 700 000 des 1,2 million de salariés de l’ESS, les temps de prise en charge deviennent de plus en plus courts, pour aller jusqu’à ces 10 minutes, imposées par certains conseils départementaux, et que les associations refusent », confie Marine Boyer, chef de projet QVT à Chorum.
Le sentiment de bien être au travail augmente avec l’implication des salariés dans l’élaboration du projet d’établissement et dans le choix du matériel et des équipements professionnels. Or sur ces deux points, les résultats sont en légère baisse par rapport à 2013 : 58% (contre 63%) estiment avoir participé à la conception du projet, et 39% (contre 41%) à l’achat de matériel adapté. « Lorsqu’il n’est pas possible d’influencer les déterminants macro, on peut jouer sur la vie de la structure pour améliorer le bien-être au travail des personnes, leur donner une visibilité sur le projet, les associer à son élaboration, écouter leur expertise », estime Marine Boyer.
Indépendamment de la dégradation de la QVT ressentie par les répondants, ils affichent toujours leur attachement au secteur : 83% des salariés et 94% des dirigeants souhaitent continuer à travailler dans l’ESS.

Retrouvez les résultats de l’enquête

Source la gazette

Bulletin de paie: Simplifier ou dissimuler ?

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La simplification du bulletin de paie est effective depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises volontaires, elle sera obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés dès le 1er janvier 2017 et pour toutes les entreprises, dès le 1er janvier 2018.

Dans un soi-disant souci de faciliter la lecture du bulletin de paie, le gouvernement a fait le choix de regrouper par « risques » les lignes de cotisations de protection sociale. Les autres contributions dues par l’employeur figurent sur une seule ligne et une nouvelle ligne allègement de cotisations apparaît.

La simplification rend toujours incompréhensible le bulletin de paie. Un exemple, la suppression prévue de la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations permettait jusqu’alors de contrôler l’existence légale de l’entreprise et servait dans la défense des salariés devant les tribunaux.
Sans contrat de travail écrit, dans lequel seraient indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, il sera très difficile aux salariés de se défendre en cas de non-respect de la législation.
De plus, les contrôles contre le travail illégal seront complexifiés par cette suppression, ce qui est dans la période un très mauvais signal.

Encore, la loi Travail a également concrétisé la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie dès le 1er janvier 2017, sur une base de volontariat des salariés.
Or, la dématérialisation des documents administratifs ne facilite pas la lecture et l’examen en détail des contenus. C’est une aubaine pour le patronat alors qu’un salarié sur trois s’est rendu compte d’une erreur sur sa feuille de paie lors de l’année passée (étude IFOP d’octobre 2015) !

De plus, il existe des risques réels de confidentialité avec la mise en ligne des bulletins de paie. Nombreux sont les exemples de fuites de données massives, parce qu’un serveur était mal protégé.

La CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paie mais elle est surtout très attentive aux droits des salariés.
La CGT souhaitait une présentation du bulletin par organismes et non par risques. En effet la sécurité sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre. La construction de notre modèle social devrait donc apparaître sur le bulletin de paie.
Les modifications proposées ne faciliteront pas les ouvertures de droits et encore moins leur traçabilité comme par exemple pour la validation des congés maternité ou les droits découlant de la pénibilité du travail.

A la demande de la CGT, les exonérations de cotisations et contributions sociales, apparaîtront sur le bulletin de paie.
C’est un bon début mais insuffisant. En effet, le CICE n’apparaîtra pas alors qu’il constitue une exonération importante pour les entreprises.

Enfin, la CGT a réclamé un premier bilan qualitatif et transparent de la période d’expérimentation. Il faut effectivement tirer tous les enseignements de cette expérience avant la mise en place de la phase obligatoire. Cet état des lieux sera d’autant plus important que cette nouvelle fiche de paie s’ajustera avec le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source.

Source: CGT