Archives de catégorie : Actualités

Loi Travail, c’est toujours non merci !!!

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Le Parisien puis Libération ont dévoilé le projet du gouvernement concernant la réforme, par ordonnances, du code du travail. Emmanuel Macron nous prépare un massacre à la tronçonneuse du code du travail. L’équipe de la pétition « Loi Travail, non merci » a décrypté le projet. Retrouvez toutes les infos sur http://loitravail.lol.

Nous sommes déjà 27 000 à refuser ce projet. Ajoutez votre nom contre ce big bang social : https://loitravail.lol/signer/

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Marseille : les agents de sécurité payaient pour un casier vierge

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Des instructeurs blanchissaient le passé des candidats contre commissions

Faits divers - Justice - Marseille : les agents de sécurité payaient pour un casier vierge

L’enquête est ouverte pour « faux, usage de faux, corruption active et passive ». Les candidats au métier d’agent de sécurité tentaient de faire gommer les condamnations gênantes. Photo archives La Provence 

Chaque jour qui passe nous apprend, hélas, que l’univers de la sécurité privée est un monde nébuleux, où l’opacité le disputerait à la combine. Le récent procès du racket sur les chantiers de la rocade L2 a mis au jour ces accommodements ordinaires avec la législation, avec du travail dissimulé, des passe-droits, des pratiques contrariées mais aussi des accès réservés. Faut-il s’en réjouir en période d’état d’urgence ? Car l’affaire dont vient d’être saisie l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de Marseille nous conduit au coeur du système qui attribue les autorisations d’accès au métier d’agent de sécurité.

Un métier pourtant codifié, mais à Marseille, plusieurs agents instructeurs du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ont été placés en garde à vue la semaine dernière. Ils sont soupçonnés d’avoir modifié, contre espèces sonnantes et trébuchantes, le contenu des dossiers des candidats à la formation d’agent de sécurité. Ils auraient notamment eu pour mission de « blanchir » les casiers judiciaires des demandeurs, en délicatesse avec la justice, qui aspiraient à exercer.

 

L’enquête ouverte par le parquet de Marseille a retenu les qualifications pénales de « faux, usage de faux, corruption active et corruption passive ». Pour se livrer à ce périlleux exercice de maquillage, les suspects touchaient des commissions qui variaient entre 1000 et 4 000 €. Les écoutes téléphoniques, qui ont duré pendant six mois, auraient permis, selon nos sources, d’accréditer cette thèse et de confondre les auteurs présumés, qui auraient au moins partiellement reconnu les faits reprochés. Parmi eux, on trouverait un ancien adjoint de sécurité (ADS).

« Un trafic stoppé à temps »

L’IGPN est persuadée que ce dossier « ne serait que l’arbre qui cache la forêt », mais cette thèse est démentie, selon une autre source proche de l’enquête, où l’on reconnaît « une fraude », mais qui « n’aurait pas eu l’ampleur qu’on pourrait déplorer ». Du coup, on se réjouit, de source policière, que « le trafic ait pu être stoppé à temps ».

Libres sous contrôle judiciaire

Le dispositif mis en place permet pour l’essentiel de suivre une formation – souvent coûteuse – qui autorise l’obtention de la carte professionnelle, ou selon un schéma plus direct, d’obtenir la carte sans passer par la case formation. Mais avec un casier judiciaire qui n’est pas vierge, il est impossible d’exercer le métier d’agent de sécurité.

On comprend dès lors les efforts déployés par ceux qui souhaitaient contourner les règles pour s’attacher les petites mains des suspects, placés au Cnaps à des postes avancés, évidemment stratégiques. Dans ce contexte, l’accord favorable du Cnaps devenait pour les candidats au métier la « cible » principale, voire la pierre angulaire du trafic.

Les trois suspects, qui seraient âgés d’une trentaine d’années, ont été présentés vendredi dernier à un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille, et mis en examen. Ils ont toutefois été remis en liberté sous contrôle judiciaire au terme de leur interrogatoire de première comparution. L’enquête se poursuit.

 Source laprovence

Bataclan : une société de sécurité se voit retirer son agrément

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Selon nos informations, Orso Sécurité, la société qui assurait la sécurité au Bataclan s’est vu retirer son agrément la semaine dernière par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour une durée de 5 ans avec une amende de 75 000 euros. Les faits remontent à novembre 2015 une semaine après l’attentat du Bataclan. La société est alors contrôlée dans deux boites de nuit du IXe et XIVe arrondissement. Des manquements aux procédures de sécurité auraient été recensés.

La sanction est tombée après de précédents avertissements. De sources proches du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), il apparaît que la société Orso Sécurité a fait l’objet d’un contrôle de son activité le 6 octobre 2014, qui faisait suite à un précédent contrôle en date du 24 août 2014 réalisé lors de l’édition du festival de musique « Rock en Seine ».

Des agents “pas autorisés à exercer une activité de sécurité privée”

Le rapport pointe « un manque de vigilance » de la société Orso  « par rapport à la sous-traitance » des entreprises également présentes sur le site. Le rapport préconisait à l’époque que « les manquements retenus à l’encontre de la société (…) ne pourront être sanctionnés que par un avertissement ou un blâme, éventuellement assorti d’une pénalité financière inférieure à 750 euros ».

Selon plusieurs sources, trois des sept agents présents le 13 novembre 2015 dans l’enceinte du Bataclan afin d’y assurer la sécurité, « n’étaient pas autorisés à exercer une activité de sécurité privée ». D’après les mêmes sources, deux d’entre eux n’étaient pas titulaires d’une carte professionnelle, le dernier avait lui vu sa demande de délivrance de carte rejetée. Contacté à plusieurs reprises ce vendredi, la société de sécurité restait injoignable.

A.C, A.M, F.V

source M6info

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

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Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et… progressiste ! Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte… 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants… La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
« Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail », explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.

Source CGT

Assurance chômage: un peu moins d’efforts demandés aux seniors

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Alors que partenaires sociaux se retrouvent ce 14 mars 2017 pour une deuxième séance de négociations autour de l'assurance-chômage, le patronat se dit prêt à accepter quelques concessions sur les chômeurs seniors.
AFP/JACQUES DEMARTHON

Alors que les partenaires sociaux se retrouvent ce 14 mars pour un deuxième round de négociations, le patronat a retouché à la marge son projet d’accord. Il atténue légèrement les efforts demandés aux demandeurs d’emplois « âgés ». Mais ne présente aucune nouvelle concession sur les contrats courts.

Faut-il y voir un signe? Pour une fois, la réunion de négociation de la future convention d’assurance-chômage n’a pas lieu au Medef, mais à l’Unedic, l’organisme gestionnaire du régime. Ce 14 mars 2017 au matin, les partenaires sociaux se retrouvent avec un patronat qui a légèrement adouci sa position. Dans son nouveau texte, le patronat (Medef, CPME et U2P) ne modifie pas sa proposition concernant les contrats courts, jugée insuffisante par les syndicats. Il propose toujours de renvoyer le sujet à la négociation dans les secteurs économiques les plus utilisateurs de contrats de moins d’un mois, afin qu’ils y élaborent eux-mêmes « les incitations pertinentes (…) permettant de modérer leur utilisation ». En revanche, il adoucit légèrement les efforts demandés aux chômeurs âgés.

Il proposait initialement de reculer de 50 à 57 ans l’entrée dans la « filière seniors », qui leur permet de toucher leur allocation jusqu’à 36 mois au lieu de 24. Désormais, le Medef et ses partenaires patronaux proposent que la durée maximale d’indemnisation passe à 27 mois dès 55 ans, puis à 30 mois à 56 ans (au lieu de 57 ans), à 33 mois à 57 ans et à 36 mois à 59 ans.

Un calcul de l’allocation sévère

Enfin, le patronat ne revient pas sur sa nouvelle formule de calcul de l’allocation, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Si le principe d’un changement de formule est majoritairement partagé, celle proposée par le patronat est rejetée par les syndicats, qui la jugent trop défavorable aux allocataires. Le patronat a toutefois mis un tout petit peu d’eau dans son vin, en relevant le plancher d’indemnisation: en l’absence de reprise d’activité, l’allocataire ne pourrait être indemnisé moins de 18 jours par mois, au lieu de 17 jours proposés initialement.

 

Dans l’attente de nombreux chiffrages demandés à l’Unedic, le patronat avait prévenu qu’il ne reverrait qu’à la marge sa copie avant la réunion de mardi. Sans nouvelles simulations financières, « par construction, sur certains sujets, on n’aura pas les billes » pour modifier le texte, avait dit Michel Guilbaud, représentant du Medef.

LES POMPIERS FONT CORPS

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Les soldats du feu quittent les foyers d’incendie qui brûlent encore dans une dizaine de départements pour rallier Paris, le 14 mars, à l’occasion d’une manifestation nationale.

Les pompiers font corps

Contre l’austérité. C’est LE mot d’ordre de la journée. « Outre des revendications de la profession, nous portons aussi la défense du service public contre la disparité financière entre les territoires », précise Sébastien Delavoux, l’animateur du collectif CGT des agents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Baisse des dépenses d’investissement (moins 18 % entre 2010 et 2015 selon la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises – DGSCGC), mutualisation dispendieuse, réduction des effectifs, gel des parts communales et intercommunales dans le financement des SDIS… Les raisons de la colère s’additionnent jusqu’à la lie et au conflit.

 

FATIGUÉS MAIS ILS GARDENT LE FEU SACRÉ

Certains sont victorieux, comme en Haute-Garonne, où la lutte a couru entre octobre 2016 et février 2017 : « On a gagné sur tout, témoigne Christophe Brunet, le secrétaire de la CGT SDIS 31. Les revendications qui concernent nos métiers : 125 embauches pour remplacer les départs en retraite, une cinquantaine de créations de poste dont 12 cette année, la relance des carrières bloquées depuis dix ans, la réduction du temps de travail, la professionnalisation des volontaires… Celles, surtout, qui portent sur le service public avec un meilleur maillage territorial et une amélioration de la qualité du service en Haute-Garonne. Toutefois, si la signature du protocole le 2 mars marque l’arrêt du conflit, tout reste à faire. »

La manifestation du 14 mars, à Paris, sera l’occasion de le rappeler pour sept organisations syndicales professionnelles… moins une. Le président du syndicat national des sapeurs pompiers professionnels affilié à Force ouvrière a retiré sa signature de l’appel unitaire lancé par l’intersyndicale qui travaille depuis le 12 décembre 2016.

L’UNITÉ MAIS PAS L’UNANIMITÉ

« Alors que nous avons construit une unité historique, dans le seul intérêt des agents des SDIS, alors que la situation générale des sapeurs pompiers reste mauvaise, regrette Sébastien Delavoux. Tandis que les problèmes de la filière, que nous soulevons depuis des années, sont mis de côté et laissés pour compte depuis trop longtemps maintenant. » Austérité et refonte de la filière plombent en effet le moral des troupes qui affichent des taux de suicide plus élevés que la moyenne. Elles dégradent les conditions de travail et bloquent les déroulements de carrière alors que le volontariat, s’il comble le manque d’effectif, crée une concurrence hostile au progrès.

source NVO